Edition du 21 septembre 2000*
Le service de règlement différé

A compter du 25 septembre 2000, toutes les valeurs cotées sur les marchés de ParisBourse (Premier Marché, Second Marché, Nouveau Marché et Marché Libre) seront négociées uniquement au comptant. Cette réforme a pour conséquence directe la disparition du RM (Règlement Mensuel) tel qu’on le connaît actuellement. Un nouveau type d’ordre est créé afin de pallier la fin de l’effet de levier gratuit pour les investissements sur les plus grosses valeurs cotées à Paris.

Modernisation du marché à Règlement Mensuel

Trois raisons expliquent cette réforme du Règlement Mensuel. 

• Aujourd’hui, des valeurs liquides existent sur tous les marchés réglementés de la Bourse de Paris. En harmonisant le mode de négociation sur l’ensemble des valeurs admises à la cote, ParisBourse simplifie l’accès à tous les marchés pour les actionnaires.

• Dans le cadre de l'internationalisation des marchés boursiers, il devenait illogique que la Bourse de Paris soit la seule à proposer, pour un nombre limité de valeurs, un mécanisme de règlement / livraison différé dans le temps.

•  En faisant passer l’ensemble des valeurs du RM dans un mécanisme au comptant, les modes de règlement / livraison seront unifiés pour tous les marchés réglementés. Cela permettra de disposer des titres et des liquidités plus rapidement. Cet avantage donnera plus de souplesse à votre portefeuille pour optimiser la gestion de vos valeurs.

Sur les valeurs les plus liquides, ParisBourse maintient la possibilité de règlement différé en créant le Service de Règlement Différé (SRD). Cette option est un service offert aux investisseurs individuels souhaitant reporter en fin de mois le paiement d’un achat ou la livraison de titres vendus. Le mécanisme du SRD s’inscrit dans la logique économique qui veut qu’une avance de fonds ou de titres soit tarifée. Ainsi, une commission est maintenant requise dès lors que l'on demande un règlement différé, alors qu’aucun frais n’est prélevé pour le paiement au comptant.

Pour les habitués du RM, le Service de Règlement Différé permettra de diversifier leur champ d’action, notamment en étendant les mécanismes du RM aux valeurs les plus liquides des Second et Nouveau Marché.

Utiliser l’ordre avec Service de Règlement Différé

Dès le 25 septembre 2000, toutes les valeurs cotées à la Bourse de Paris, quel que soit le marché, seront négociées au comptant. Dans ce cas, le transfert de propriété aura lieu au jour de la négociation J et le règlement / livraison se déroulera à J+3.

Lorsque vous souhaitez différer le règlement / livraison de la transaction à la fin du mois, il faut passer - pour les valeurs qui y sont éligibles - un ordre avec Service de Règlement Différé. Dans ce cas, le transfert de propriété des titres et le règlement / livraison aura lieu le dernier jour de Bourse du mois calendaire.

Avec un ordre SRD, c’est votre intermédiaire financier qui « porte » en fait votre position acheteuse ou vendeuse du jour de la transaction jusqu’au dernier jour de bourse du mois. Ce service donne lieu à une commission. Précisons que la tarification de cette prestation est libre. Le coût d'un ordre avec SRD va donc varier suivant l'intermédiaire financier choisi.

L’ordre avec SRD présente de grandes similarités avec l’ordre à Règlement Mensuel.

• Les règles de couverture notamment, sont identiques. Le dépôt de garantire doit être au minimum égal à 20% en liquidités, bons du Trésor ou OPCVM monétaires ou à 25% en obligations cotées, titres de créances négociables et OPCVM obligataires ou encore 40% en actions cotées et OPCVM actions.

• De manière identique à un ordre à Règlement Mensuel, les ordres à révocation avec SRD demeurent valables jusqu’au jour de la liquidation.

• L'investisseur individuel peut toujours demander la prorogation de sa position d’un mois sur l’autre, sous réserve de l’accord de son intermédiaire, sur la base d'un cours de référence publié chaque mois par ParisBourseSBF SA : le cours de report. La demande de report peut être effectuée jusqu’au 5ème jour de bourse avant la fin du mois calendaire au lieu du 6ème jour de bourse avant la fin du mois calendaire avec le RM.

• De même, la liquidation intervient maintenant 5 jours de bourse avant la fin du mois calendaire.

Traiter les ordres avec SRD dans votre logiciel Waldata

Le principe retenu pour inscrire un achat avec SRD dans votre logiciel est identique à la saisie d’un achat à Règlement Mensuel. Cette opération ne nécessite pas de mise à jour pour votre logiciel qui est déjà compatible avec le SRD !

1.       Saisie d’un Achat avec SRD

Cet ordre est l’équivalent d’un achat à terme ou d’un rachat de titres précédemment vendus avec SRD.

• Placez-vous d’abord dans votre portefeuille sur la valeur que vous souhaitez acheter avec SRD. Ensuite, cliquez sur l'onglet "Opérations sur titres" et sélectionnez "Achats de titres".

• Saisissez la date à laquelle les titres ont été achetés sur le marché dans la cellule date d'opération (1). 

• Comme date d’exécution (2), indiquez impérativement l'avant dernier jour de bourse ouvert dans le mois calendaire (par exemple : le 30 si le dernier jour de bourse est le 31, dans l'hypothèse où les 30 et 31 sont des journées où les cotations sont assurées à la bourse de Paris.). 

• Fixez ensuite le nombre de titres achetés (3), le montant brut de l’opération (4) et la somme des frais détaillés par votre intermédiaire (courtage, TVA, impôt de bourse et autres frais) (5). 

• Pour spécifier qu’il s’agit d’un achat avec SRD, cochez l'option « A terme » (6) avant de valider par OK.

2.       Saisie d’une vente avec SRD

Cet ordre correspond à une vente à découvert ou une vente de titres acquis avec SRD.

• Placez-vous d’abord dans votre portefeuille sur la valeur que vous souhaitez vendre avec SRD. Ensuite, cliquez sur l'onglet "Opérations sur titres" et sélectionnez "Ventes de titres".
  
  

• Indiquez la date à laquelle les titres ont été vendus sur le marché dans la cellule date d'opération (1).

• Dans la zone date d'exécution (2), indiquez impérativement la date du dernier jour de bourse ouvert dans le mois calendaire (par exemple : le 31, dans l'hypothèse où le 31 est une journée cotée.) 

• Saisissez le nombre de titres vendus (3), le montant brut de l’opération (4) et la somme des frais détaillés par votre intermédiaire (courtage, TVA, impôt de bourse et autres frais) (5). 

• Indiquez qu’il s’agit d’une vente avec SRD en sélectionnant le choix « A terme » (6) .

Dans le cadre d’un achat ou une vente avec SRD, les flux financiers ne sont passés réellement qu’au dernier jour de bourse du mois calendaire. Pour cette raison, les plus et moins values latentes résultant des opérations utilisant le SRD n’impactent pas le bilan et la synthèse, ni les tableaux de gestion standards. En effet, le bilan et la synthèse financière n’intègrent que les opérations passées au comptant.

3.       Pour observer l’évolution des positions prises avec SRD, deux solutions s’offrent à vous :

• Titre par titre, suivez vos transactions avec SRD dans la fiche de valorisation de la valeur. Le menu [Fiche de valorisation] en cliquant sur l'onglet "Opérations sur valeurs" puis "Fiche de valorisation".

• Apparaissent alors le nombre de titres achetés avec SRD (1) et leur coût net (1'). Vous retrouvez dans la partie droite les titres vendus avec SRD (2) et leur montant net (2'). Le solde des titres traités avec SRD figure dans la partie résumé de cette fiche de valorisation (3).

   

• Visualisez l’ensemble de vos titres négociés avec SRD dans les tableaux de gestion Achats à terme, Ventes à découvert et Liquidation mensuelle. Pour ouvrir ce type de tableau et afficher les informations des opérations de trading réalisées avec SRD, cliquez sur le bouton de multi-commande "Tableaux" . Dans la liste déroulante des tableaux associés, choisissez un des trois tableaux précités pour analyser vos titres traités avec SRD.

4. Basculer les opérations avec SRD au comptant après la liquidation

• Tant que la liquidation n'est pas passée, les plus ou moins-values générées par vos transactions avec SRD ne sont pas impactées dans le bilan et la synthèse puisque les mouvements de capitaux ne se font qu'en fin de mois. Après la liquidation, vous devez donc changer vos écritures comptables "A terme" pour les passer "Au comptant".

• Placez-vous alors dans votre portefeuille sur la première valeur pour laquelle vous avez réalisé des transactions avec SRD. Cliquez sur "Journal des opérations" et ensuite sur "Journal de la valeur".
  
   

• Dans ce journal, les opérations passées avec SRD sont facilement repérables par leur statut marqué Liquidation. Cliquez alors avec le bouton droit de la souris sur chaque opération SRD et demandez à modifier cette écriture.

• L'écran de saisie que vous aviez renseigné la première fois pour votre ordre d'Achat à terme ou de Vente à terme ré-apparaît alors pour vous permettre de réaliser deux modifications : 

  • sélectionnez le choix "Au comptant" pour chaque opération définie "A terme" auparavant,

  • ajoutez les commissions de SRD indiquées par votre intermédiaire dans la cellule Frais d'achat ou Frais de vente.

Lorsque vous aurez réalisé ce changement pour chacune des valeurs traitées avec SRD, le bilan et la synthèse tiendront compte des plus ou moins-values réalisées pendant le mois boursier précédent.  

Remarque : dans le cas de ventes fermes avec SRD, le logiciel peut vous signaler que vous ne possédez pas les titres requis. Une modification de la configuration du portefeuille permet de passer outre ce message. Cliquez sur l'onglet "Manipuler un portefeuille" et sélectionnez "Modifier le portefeuille".

Une fenêtre s'ouvre dans laquelle vous allez décocher l’option « Vérification des erreurs logiques ».

 

5. Que faire si vous décidez de faire reporter ou reporter des titres d'une liquidation sur l'autre ?

• Dans le cas d'un achat avec SRD, à la suite des modifications réalisées au point 4, vous devez saisir une opération de vente au comptant pour le nombre de titres que vous souhaitez reporter. Pour cette vente au comptant, indiquez comme date d'exécution la date du dernier jour de bourse ouvert dans ce mois calendaire. Le cours de vente sera le cours de report déterminé par ParisBourse.

Il est ensuite nécessaire de passer un nouvel d'ordre d'achat avec SRD (voir point 1) pour entamer le nouveau mois boursier avec une position acheteuse SRD. Pour cet ordre, la date d'exécution correspondra à l'avant dernier jour de bourse ouvert dans le mois calendaire suivant. Le prix de revient unitaire des titres correspondra au cours de report auquel s'ajouteront les frais détaillés par votre courtier.

 

• Pour reporter une vente avec SRD, à la suite des modifications réalisées au point 4, vous devez passer une opération d'achat au comptant pour le nombre de titres que vous souhaitez reporter. Pour cet achat au comptant, indiquez comme date d'exécution la date de l'avant dernier jour de bourse ouvert dans ce mois calendaire. Le cours d'achat sera le cours de référence déterminé par ParisBourse. Multipliez ce cours par le nombre de titres pour établir le montant brut total de cet achat. Ajoutez ensuite les commissions perçues par votre intermédiaire.

Il est ensuite nécessaire de passer un nouvel ordre de vente avec SRD (voir point 2) pour entamer le nouveau mois boursier avec une position vendeuse SRD. Pour cet ordre, la date d'exécution correspondra au dernier jour de bourse ouvert dans le mois calendaire suivant. Le prix de vente unitaire des titres correspondra au cours de report. Le montant total brut de cette vente SRD s'obtient en multipliant ce cours de report par le nombre de titres à faire reporter.

Les valeurs éligibles au SRD

Le SRD n’est pas limité à des valeurs inscrites sur un marché spécifique mais peut être utilisé sur une population de valeurs dès lors que celles-ci répondent aux critères de taille et de liquidité fixés par ParisBourse.

Pour être éligible au SRD, une valeur doit remplir au moins un des deux critères suivants :

• appartenir à l’indice SBF 120,

• avoir un milliard d’euros de capitalisation boursière ET qu'un million d’euros soient traités quotidiennement.

Ainsi, des valeurs françaises et étrangères cotées en continu au Premier, Second ou au Nouveau Marché, sont actuellement éligibles au SRD.

A tout moment, une valeur pourra devenir éligible au SRD dès lors qu’elle remplit les critères requis. Par contre, le retrait de valeurs ne se fera qu’une seule fois par an, avec une annonce suffisamment en amont du retrait pour permettre aux investisseurs de prendre, le cas échéant, les dispositions nécessaires pour déboucler leurs positions sur les valeurs retirées.

Actuellement, près de 180 valeurs peuvent faire l’objet d’ordres avec SRD, soit 142 valeurs françaises et 34 valeurs étrangères.

Téléchargement des packs de valeurs par internet

La disparition du RM conduit à des modifications dans le contenu des packs de valeurs téléchargeables par internet. Le Pack RM Basic devient le Pack SRD Basic et comprendra environ 175 valeurs (au lieu de 250). Ce pack contient les cours boursiers et les Décisions & Avis de ParisBourse traités par Waldata des marchés SRD Français, SRD Etranger et indice CAC 40 avec volumes.

Le Pack RM Expert devient le Pack Expert et comprend environ 750 valeurs (au lieu de 500).
Ce pack contient le Pack SRD Basic auquel s'ajoutent les marchés Comptant français, Comptant étranger, Indices sectoriels, MATIF, Indicateurs de marché, Indices internationaux, Devises et taux, Matières premières, Or et métaux précieux.

Le Pack Gold comprend toujours 4500 valeurs et le Pack complet environ 8200 valeurs. 

Il est à noter que l'intermédiaire financier peut refuser un ordre avec SRD, à l'achat et à la vente. A l’inverse, certains établissements financiers profiteront de cette réforme pour proposer l’achat d’actions à crédit sur des valeurs non éligibles au Service de Règlement Différé - d'après les critères de ParisBourse - , élargissant ainsi davantage les possibilités de trading pour les investisseurs qui le désirent.

 

* Mise à jour décembre 2003