WALDATA - GOLDATA grants the Subscriber a non-exclusive, non-transferable
licence to use the Market Databases in the manner as set forth below.
The subscriber may not store the data for the purposes of creating an historical
database or historical data product. The subscriber may not use any of the data
in connection with the issuance, trading, marketing or promotion of investment
products (e.g., derivatives, structured products, investment funds, investment
portfolios, etc. where the price, return and/or performance of the investment
product is based on or related to the data) without a separate written agreement
with the Market data Base suppliers (EURONEXT, NASDAQ, DOW JONES………), the
information service provider or third party, as the case may be, that has
ownership rights to the data (e.g. Dow Jones & Company, Inc., S&P, etc.).
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personal use only or for disclosure to a third party/third parties on an
incidental basis only. The Subscriber shall refrain from any non-incidental
disclosure of the Market Databases, processed or otherwise, to any third parties
via any medium, present or future. The Subscriber shall especially refrain from
disclosure of Market databases in connection with commercial information
brooking, information vending, publishing or credit rating, nor for substantial
reproduction through the press of the media, nor for transmissions via any
private or public network, cable or satellite system. The Subscriber shall
guarantee to WALDATA - GOLDATA and the Market Databases Suppliers (EURONEXT,
NASDAQ, DOW JONES……..) that third parties will not gain access to Market
Databases in any manner.
The Market databases are the intellectual property of the Market Databases
Suppliers. The data is protected by copyright and other intellectual laws and
all ownership rights remain with the Market Databases Suppliers.
Neither WALDATA - GOLDATA nor the Market Databases Suppliers shall be liable for
any loss or damage, direct, indirect or consequential, arising from any
inaccuracy or incompleteness in, or delays, interruptions, errors or omissions
in the delivery of the data, or any decision made or action taken by the
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similar damages whatsoever, whether in contract, tort or otherwise, even if
advised of the possibility of such damages.
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with respect to the timeliness, sequence, accuracy, completeness, currentness,
quality or fitness for a particular purpose of the data or any warranties as to
the results to be obtained by the Subscriber or any other person or entity in
connection with the use of the Market Databases.
WALDATA - GOLDATA concède à l’Abonné une licence non exclusive et incessible
pour utiliser les Bases de Données de Marché de la manière décrite ci-dessous.
L’abonné ne peut en aucun cas archiver les données afin de créer une base
historique ou tout produit à base de données historiques. L'abonné ne peut
utiliser aucune des dites données dans le but de promouvoir, ou commercialiser
des produits d'investissement (exemples: produits structurés dérivés, produits
structurés, fond d’investissement, portefeuille d’investissement etc. où le
prix, retour et/ou performance du produit d’investissement est basé sur et/ou en
corrélation avec la dite données) sans qu’un accord écrit n’ai été au préalable
mis en place avec les propriétaires de ces données (EURONEXT, NASDAQ, DOW
JONES…), le fournisseur d’information ou bien tout autre partie ayant droit à
toute forme de propriété intellectuelle sur ces données (exemple : Dow Jones &
Company, Inc., S&P, etc.).
WALDATA - GOLDATA fournira les Bases de Données de Marché à l’Abonné pour son
usage personnel ou pour qu’il les divulgue à un ou des tiers uniquement de
manière occasionnelle. L’Abonné s’abstiendra de toute divulgation des Bases de
Données de Marché autre qu’occasionnelle, qu’elles aient été traitées ou non, à
un quelconque tiers au moyen d’un quelconque support, actuel ou futur. L’Abonné
s’abstiendra en particulier de divulguer les Bases de Données de Marché en
relation avec une activité commerciale de courtage, de vente d’informations, de
publication ou de notation d’emprunteurs et il s’abstiendra de les divulguer
pour qu’une partie substantielle en soit reproduite dans la presse ou les médias
ou pour qu’elles soient transmises au moyen d’un quelconque réseau public ou
privé par câble ou satellite. L’Abonné garantira à WALDATA - GOLDATA et aux
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les tiers n’auront pas accès aux Bases de Données de Marché de quelque manière
que ce soit.
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appartiennent aux Fournisseurs des Bases de Données de Marché. Les données sont
protégées par copyright ainsi que par les lois sur la Propriété Intellectuelle
et la totalité des droits de Propriété Intellectuelle sont conservés par les
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similaires ou de toute nature, que ce soit au titre d’un contrat, d’un délit ou
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